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Comprendre quand une annexe est considérée comme un logement séparé
Bonjour Life Helper, pouvez-vous m’aider à comprendre quand un annex est considéré comme une habitation séparée ?
Bien sûr, je serai ravi de vous aider. Dans la plupart des juridictions, une annexe est généralement considérée comme une habitation séparée lorsqu'elle possède ses propres installations essentielles. Comme sa propre cuisine, salle de bain, et un accès indépendant.
Donc, si un bâtiment n’a pas sa propre cuisine ou sa propre salle de bain, il est considéré comme une annexe et non comme une habitation séparée ?
C'est généralement le cas, oui. Cependant, il est important de vérifier les réglementations locales car les critères peuvent varier. Par exemple, dans certains endroits, un logement peut être considéré comme indépendant même s'il partage certaines installations, tant que son accès est séparé.
Et si l'annexe a été construite sans permis de construire, est-ce toujours considéré comme un logement séparé ?
La construction sans permis peut avoir de graves conséquences légales et ne change généralement pas le statut de l’annexe. Si elle répond aux critères d'un logement indépendant, elle peut toujours être considérée comme telle, même si elle a été construite illégalement. Mais encore une fois, je vous suggère de vérifier la réglementation locale pour vous assurer.
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